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Le droit d’auteur, le droit à l’image et les droits musique dans la communication touristique

Objectifs :

• Connaître les bases légales en matière de droit d’auteur, droits à l’image et droits musique ;

• Savoir comment acquérir ces différents types de droits ;

• Respecter ces types de droits dans le cadre de la communication touristique.

INTRODUCTION PRATIQUE AU DROIT D’AUTEUR, AU DROIT A L’IMAGE ET AUX DROITS MUSIQUE

• Durée : 1 journée de 7 heures
• Coût : Forfait global de 1200 euros exonéré de TVA

Hors frais de déplacement et de repas remboursables sur justificatifs

Hors frais d’hébergement (sur justificatif) si nécessaire

• Nombre de stagiaires : 2 minimum – 8 maximum

Une problématique aux enjeux financiers importants :

• cas de jurisprudence

Les bases légales :

• le droit d’auteur (différence entre droit moral et droit patrimonial)

• les droits voisins

• le droit des biens

Le droit à l’image dans la publicité

• qu’est-ce que le droit à l’image ?

• les spécificités (salariés, enfants, personnages publics)

• les photothèques

L’utilisation de la musique

– Musique originale

– Musique pré-existante

L’importance de la contractualisation

• Pourquoi faire des contrats ?

• Les points clés des contrats

En plus de mon activité de négociation de droits, j’ai décidé de mettre mon expérience au service des métiers du Tourisme (Comités, Fédérations et Offices notamment) afin de leur faire acquérir quelques réflexes indispensables en cas d’utilisation d’images ou de musique.

Cette formation a été développée au travers de mon expérience professionnelle dans la gestion des droits et ne remplace aucunement une consultation auprès d’un juriste ou d’un cabinet d’avocat.